- notifier à l'autre partie son intention de...
- гл.
юр. уведомить другую сторону о своём намерении
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
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Déclaration d'intention d'aliéner — Droit de préemption Le droit de préemption (ou droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (locataire, fermier, indivisaire, SAFER…) ou publiques (collectivités territoriales, mairies…) d acquérir… … Wikipédia en Français
Offre de contrat — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Pollicitant — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Pollicitation — en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Pollicitation en droit civil français — Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · … Wikipédia en Français
3 Glorieuses — Trois Glorieuses Pour les articles homonymes, voir Glorieuse. La Révolution de Juillet … Wikipédia en Français
Journées de juillet 1830 — Trois Glorieuses Pour les articles homonymes, voir Glorieuse. La Révolution de Juillet … Wikipédia en Français
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